Document parlementaire 53K1728

Proposition de résolution relative au régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/2011
Vote Chambre 17/11/2011
Documents principaux 00/000-K1728/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1728001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 07/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - REGIME DISTRIBUTION DENREES ALIMENTAIRES
Date de fin 17/11/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [50 Kb] 08/11/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/2011
Auteur(s) Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
003  [166 Kb] 14/11/2011 RAPPORT
Date de distribution 14/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 14/11/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/11/2011
 
005  [39 Kb] 17/11/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 18/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
 
006  [71 Kb] 17/11/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/11/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1786001 (68 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Moer, Reinilde N-VA
Calendrier 08/11/2011   EN DISCUSSION
08/11/2011   EN REUNION
08/11/2011   ADOPTE
Rapport   53K1728003   14/11/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
17/11/2011   EN DISCUSSION
17/11/2011   EN REUNION
17/11/2011   ADOPTE
Incident 13/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P531728
Descripteur Eurovoc principal PAUVRETE
Descripteurs Eurovoc AIDE ALIMENTAIRE | PAUVRETE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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