Document parlementaire 53K1731

Proposition de loi relative à l'instauration d'une pension complémentaire libre pour les travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/09/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1731/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1731001   145 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/09/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 12/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire TRAVAILLEURS - PENSION COMPLEMENTAIRE LIBRE
Sous-documents
002  [29 Kb] 11/10/2011 ADDENDUM
Date de distribution 11/10/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 08/09/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | EMPLOYE | IMPOT SUR LE REVENU | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions