Document parlementaire 53K1736

Proposition de résolution exhortant le gouvernement fédéral à présenter au Parlement un plan de réforme du groupe SNCB pour le 15 novembre 2011.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2011
Documents principaux 00/000-K1736/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1736001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 19/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Minneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DU GROUPE SNCB
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 13/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P531736
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | RESTRUCTURATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions