Document parlementaire 53K1744

Proposition de résolution relative à une taxation des billets d'avion.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2011
Documents principaux 00/000-K1744/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1744001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 20/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire TAXATION DES BILLETS D'AVION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AVION | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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