Document parlementaire 53K1749

Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2011
Documents principaux 00/000-K1749/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1749001   564 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 21/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire SYSTEME DES TITRES-SERVICES - QUALITE DE L'EMPLOI - REMBOURSEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE | INDUSTRIE DES SERVICES | TRAVAIL | CHEQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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