Document parlementaire 53K1757

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1757/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1757001   90 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/09/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 26/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CONSEILLER PREVENTION INTERNE ABSENCE PROLONGEE- CONSEILLER PREVENTION EXT.
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 23/09/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL

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