Document parlementaire 53K1761

Proposition de résolution visant à lutter plus effectivement et plus efficacement contre le problème de la non-assurance automobile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/2011
Documents principaux 00/000-K1761/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1761001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 30/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire NON-ASSURANCE AUTOMOBILE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE
Descripteurs Eurovoc AMENDE | ASSURANCE | ASSURANCE AUTOMOBILE | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions