Document parlementaire 53K1766

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la suppression du compte rendu analytique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2011
Documents principaux 00/000-K1766/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1766001   60 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/09/2011
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 03/10/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - SUPPRESSION COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | RAPPORT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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