Document parlementaire 53K1780

Proposition de loi concernant le prélèvement d'organes sur des personnes vivantes qui ne sont pas en mesure de manifester leur volonté.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1780/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1780001   121 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 06/10/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire PRELEVEMENT D'ORGANES - PERSONNES VIVANTES - CONSENTEMENT
Date de fin 31/05/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [41 Kb] 25/05/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2158/2-2011/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2158001 (923 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 15/05/2012   EN DISCUSSION
15/05/2012   EN REUNION
15/05/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1780002   25/05/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/05/2012   EN DISCUSSION
31/05/2012   EN REUNION
31/05/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531780
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MINORITE CIVILE | HANDICAPE MENTAL | SANTE PUBLIQUE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES

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