Document parlementaire 53K1788

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/07/2011
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 10/11/2011
Vote Sénat 11/10/2011
Documents principaux 00/000-K1788/001-2011/2012-0
00/000-S1164/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1788001   52 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 12/10/2011
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/10/2011
Date d'envoi 12/10/2011
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SERBIE - COMMUNAUTES EUROPEENNES - ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin 10/11/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [151 Kb] 25/10/2011 RAPPORT
Date de distribution 25/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
003  [53 Kb] 17/11/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/11/2011
 
Document Sénat   53S1164001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/07/2011
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SERBIE - COMMUNAUTES EUROPEENNES - ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin 11/10/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/09/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 19/10/2011   EN DISCUSSION
19/10/2011   EN REUNION
19/10/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1788002   25/10/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/11/2011   EN DISCUSSION
10/11/2011   EN REUNION
10/11/2011   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/2011   EN REUNION
11/10/2011   ADOPTE
Compétence 07/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P531788
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | SERBIE

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