Document parlementaire 53K1793

Proposition de résolution relative à l'amélioration du régime d'ouverture des bureaux de poste en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2011
Documents principaux 00/000-K1793/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1793001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 12/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Minneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Commentaire BUREAUX DE POSTE - REGIME D'OUVERTURE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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