Document parlementaire 53K1794

Proposition de résolution relative à un traité international strict sur les armes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2011
Vote Chambre 09/02/2012
Documents principaux 00/000-K1794/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1794001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 11/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 13/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE INTERNATIONAL STRICT SUR LES ARMES
Date de fin 09/02/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [97 Kb] 07/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
 
003  [164 Kb] 09/02/2012 RAPPORT
Date de distribution 15/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
 
004  [71 Kb] 09/02/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/02/2012
 
005  [76 Kb] 09/02/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/02/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
Calendrier 07/02/2012   EN DISCUSSION
07/02/2012   EN REUNION
07/02/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1794003   09/02/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/2012   EN DISCUSSION
09/02/2012   EN REUNION
09/02/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P531794
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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