Document parlementaire 53K1798

Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et à la revue de posture de défense et de dissuasion ("Defence and Deterrence Posture Review") au sein de l'OTAN.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2011
Documents principaux 00/000-K1798/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1798001   157 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 12/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 26/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire DESARMEMENT NUCLEAIRE - NON-PROLIFERATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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