Document parlementaire 53K1803

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la lutte contre l'obésité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1803/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1803001   85 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 13/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire OBESITE - DIETETICIENS AGREES - REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Sous-documents
002  [30 Kb] 22/12/2011 ADDENDUM
Date de distribution 23/12/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 13/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc PRODUIT DIETETIQUE | ASSURANCE MALADIE | MALADIE DE LA NUTRITION

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