Document parlementaire 53K1808

Proposition de résolution visant à réformer la structure du Groupe SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2011
Documents principaux 00/000-K1808/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1808001   120 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 11/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 14/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - STRUCTURE
Sous-documents
002  [27 Kb] 27/10/2011 ADDENDUM
Date de distribution 27/10/2011
 
003  [28 Kb] 15/12/2011 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 16/12/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 27/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P531808
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | RESTRUCTURATION

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