Document parlementaire 53K1809

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1809/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1809001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 17/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Commentaire RENTES OU ALLOCATIONS ANNUELLES - PENSION DE RETRAITE OU SURVIE - CUMUL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 14/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc CUMUL DE PENSIONS | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | ASSURANCE VIEILLESSE | CUMUL DE REVENUS
Mots-clés libres PENSIONS

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