Document parlementaire 53K1819

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit au démantèlement de la SA Dexia, de déterminer les éventuelles responsabilités et de formuler des recommandations pour l'avenir.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2011
Vote Chambre 28/03/2013
Documents principaux 00/000-K1819/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1819001   88 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/10/2011
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 19/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire DEXIA - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de fin 28/03/2013
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [498 Kb] 22/03/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 13/03/2013   EN DISCUSSION
13/03/2013   EN REUNION
13/03/2013   REJETE
Rapport   53K1819002   22/03/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
28/03/2013   EN DISCUSSION
28/03/2013   PROP. REJET ADOPT.
28/03/2013   EN REUNION
28/03/2013   REJETE
Incident 20/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P531819
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions