Document parlementaire 53K1820

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1820/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1820001   188 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 19/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire AMORTISSEMENT ACCELERE CENTRALES NUCLEAIRES - CONTRIBUTION NUCLEAIRE
Sous-documents
002 (pas disponible) 29/11/2011 RAPPORT
Date de distribution 29/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 18/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | FINANCEMENT | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

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