Document parlementaire 53K1822

Proposition de résolution relative à la signature et à la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2011
Documents principaux 00/000-K1822/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1822001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 19/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire VIOLENCE DOMESTIQUE - CONVENTION - CONSEIL DE L'EUROPE - RATIFICATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'EUROPE | RATIFICATION D'ACCORD | RESOLUTION DU PARLEMENT | VIOLENCE DOMESTIQUE

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