Document parlementaire 53K1826

Echange de vues avec le secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales à propos de la mercuriale du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, en particulier en ce qui concerne la politique d'immigration.

Fiche complète
19/10/2011
Documents principaux 00/000-K1826/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1826001   200 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/10/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/10/2011
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE D'IMMIGRATION - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531826
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | MIGRATION FAMILIALE | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | SECURITE SOCIALE | MARIAGE DE COMPLAISANCE

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