Document parlementaire 53K1830

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le statut du personnel du groupe SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1830/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1830001   88 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 20/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 21/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - STATUT DU PERSONNEL
Sous-documents
002  [29 Kb] 15/12/2011 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 16/12/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 20/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | PERSONNEL | STATUT DU PERSONNEL | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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