Document parlementaire 53K1830

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le statut du personnel du groupe SNCB.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/10/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1830/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K1830001   88 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	20/10/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/10/2011
Date de distribution	21/10/2011
Date d'envoi	27/10/2011
Auteur(s)	Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR)  Ine, Somers Open Vld (AUTEUR)  Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	GROUPE SNCB - STATUT DU PERSONNEL
Sous-documents	002  [29 Kb] 15/12/2011 DOCUMENT REPRIS Date de distribution 16/12/2011
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence	20/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc	ENTREPRISE PUBLIQUE | PERSONNEL | STATUT DU PERSONNEL | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres	SNCB

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