Document parlementaire 53K1832

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une plate-forme informatique unique pour les services de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2011
Documents principaux 00/000-K1832/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1832001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 20/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2011
Date de distribution 21/10/2011
Date d'envoi 10/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Delacroix-Rolin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICES DE POLICE - PLATE-FORME INFORMATIQUE UNIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc INFORMATIQUE | POLICE | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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