Document parlementaire 53K1839

Proposition de résolution relative à la promotion du projet Euro Carex au niveau européen et à la désignation du premier ministre pour représenter la Belgique en ce qui concerne ce dossier.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2011
Vote Chambre 16/02/2012
Documents principaux 00/000-K1839/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1839001   91 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2011
Date de distribution 26/10/2011
Date d'envoi 10/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire PROJET EURO CAREX - TGV - FRET EXPRESS
Date de fin 16/02/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [28 Kb] 22/11/2011 ADDENDUM
Date de distribution 23/11/2011
 
003  [32 Kb] 26/01/2012 ADDENDUM
Date de distribution 27/01/2012
 
004  [33 Kb] 08/02/2012 ADDENDUM
Date de distribution 09/02/2012
 
005  [117 Kb] 16/02/2012 RAPPORT
Date de distribution 16/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
 
006  [56 Kb] 16/02/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/02/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Bastin, Christophe cdH
Calendrier 18/01/2012   EN REUNION
08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   ADOPTE
Rapport   53K1839005   16/02/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/02/2012   EN DISCUSSION
16/02/2012   EN REUNION
16/02/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P531839
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT A GRANDE VITESSE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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