Document parlementaire 53K1844

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les éléments qui ont conduit le Holding Dexia à son démantèlement le 9 octobre 2011 et d'émettre des recommandations sur la gestion future du secteur bancaire et financier en Belgique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2011
Documents principaux 00/000-K1844/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1844001   91 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/10/2011
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 25/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - DEXIA
Date de fin 28/03/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 22/03/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2660/2-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2660001 (96 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 13/03/2013   EN DISCUSSION
13/03/2013   EN REUNION
13/03/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1844002   22/03/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
28/03/2013   EN DISCUSSION
28/03/2013   EN REUNION
28/03/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P531844
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions