Document parlementaire 53K1845

Proposition de résolution relative à la création de services d'inspection régionaux des centres publics d'action sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2011
Documents principaux 00/000-K1845/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1845001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2011
Date de distribution 25/10/2011
Date d'envoi 10/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire CPAS - SERVICES D'INSPECTION REGIONAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | AIDE SOCIALE | FRAUDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

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