Document parlementaire 53K1846

Proposition de résolution concernant la nécessité de prendre des mesures contre la "filière européenne" en matière de regroupement familial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2011
Documents principaux 00/000-K1846/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1846001   93 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2011
Date de distribution 25/10/2011
Date d'envoi 10/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire REGROUPEMENT FAMILIAL - MESURES CONTRE FILIERE EUROPEENNE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION FAMILIALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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