Document parlementaire 53K1852

Proposition de résolution visant à étendre les conditions de remboursement du traitement de l'hépatite C à l'utilisation du fibroscan pour apprécier le degré de fibrose hépatique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2011
Documents principaux 00/000-K1852/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1852001   98 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 28/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2011
Date de distribution 28/10/2011
Date d'envoi 10/11/2011
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire HEPATITE C - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU TRAITEMENT
Date de fin 03/05/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [41 Kb] 26/04/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementFlor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K260/5-2011/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0260001 (96 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Sminate, Nadia N-VA
Calendrier 30/11/2011   EN DISCUSSION
30/11/2011   EN REUNION
18/04/2012   EN DISCUSSION
18/04/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1852002   26/04/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2012   EN DISCUSSION
03/05/2012   EN REUNION
03/05/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531852
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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