Document parlementaire 53K1854

Proposition de résolution relative aux prestations contre la désignation, par l'Organisation mondiale de la santé, de Taiwan comme province de la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2011
Documents principaux 00/000-K1854/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1854001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/11/2011
Date de distribution 03/11/2011
Date d'envoi 17/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire TAIWAN - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc OMS | ORGANISATION INTERNATIONALE | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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