Document parlementaire 53K1860

Proposition de résolution relative à l'identification par radiofréquence (radio frequency identification, RFID).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2011
Documents principaux 00/000-K1860/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1860001   110 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 03/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/11/2011
Date de distribution 23/11/2011
Date d'envoi 17/11/2011
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire IDENTIFICATIN PAR RADIOFREQUENCE - VIE PRIVEE
Sous-documents
002  [1376 Kb] 21/11/2012 ADDENDUM
Date de distribution 21/11/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MEMORISATION DES DONNEES | TRAITEMENT DES DONNEES | BASE DE DONNEES | PROTECTION DES DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | DONNEES PERSONNELLES

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