Document parlementaire 53K1862

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les circonstances qui ont contraint au démantèlement de la Dexia SA.

Fiche complète
PENDANT
Date de dépôt 27/10/2011
Vote Chambre 29/03/2012
Documents principaux 00/000-K1862/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1862001   56 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/10/2011
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/11/2011
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DEMANTELEMENT DEXIA SA - COMMISSION SPECIALE
Date de fin 29/03/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5807 Kb] 23/03/2012 RAPPORT
Date de distribution 26/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
 
003  [152 Kb] 28/03/2012 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 30/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2012   EN DISCUSSION
28/03/2012   EN REUNION
29/03/2012   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/03/2012   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/03/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/03/2012   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/03/2012   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/03/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531862
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | REGLEMENTATION FINANCIERE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | CONTROLE BANCAIRE | BANQUE

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