Document parlementaire 53K1872

Proposition de résolution visant à interdire l'expérimentation animale tant dans le cadre de la recherche pharmaceutique que dans le cadre de la recherche académique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2011
Documents principaux 00/000-K1872/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1872001   152 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/11/2011
Date de distribution 09/11/2011
Date d'envoi 17/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire EXPERIMENTATION ANIMALE - INTERDICTION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | RECHERCHE MEDICALE | EXPERIMENTATION ANIMALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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