Document parlementaire 53K1887

Proposition de résolution relative à la protection des défenseurs des droits humains.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2011
Vote Chambre 16/02/2012
Documents principaux 00/000-K1887/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1887001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2011
Date de distribution 18/11/2011
Date d'envoi 01/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS - UNION EUROPEENNE - PROTECTION
Date de fin 16/02/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [26 Kb] 29/11/2011 ADDENDUM
Date de distribution 29/11/2011
 
003  [27 Kb] 30/11/2011 ADDENDUM
Date de distribution 01/12/2011
 
004  [31 Kb] 25/01/2012 ADDENDUM
Date de distribution 26/01/2012
 
005  [44 Kb] 07/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [31 Kb] 08/02/2012 ADDENDUM
Date de distribution 08/02/2012
 
007  [143 Kb] 13/02/2012 RAPPORT
Date de distribution 13/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
 
008  [88 Kb] 13/02/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/02/2012
 
009  [95 Kb] 16/02/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/02/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Waterschoot, Kristof CD&V
Calendrier 07/02/2012   EN DISCUSSION
07/02/2012   EN REUNION
07/02/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1887007   13/02/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/02/2012   EN DISCUSSION
16/02/2012   EN REUNION
16/02/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P531887
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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