	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/11/2011
Documents principaux	00/000-K1903/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K1903001 109 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	24/11/2011
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	01/12/2011
Date de distribution	24/11/2011
Date d'envoi	01/12/2011
Auteur(s)	Özlem, Özen PS (AUTEUR) Christiane, Vienne PS (AUTEUR) Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Patrick, Moriau PS (AUTEUR)
Commentaire	ARTISTES - STATUT SOCIAL - CHOMAGE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	PROFESSION ARTISTIQUE \| CHOMAGE \| RESOLUTION DU PARLEMENT