Document parlementaire 53K1908

Proposition de résolution visant à lutter contre l'alcoolorexie et l'alcoolisme en demandant, d'une part, l'augmentation de l'âge minimum d'autorisation de vente d'alcool aux mineurs et de l'âge minimum de consommation d'alcool chez les jeunes, et, d'autre part, le durcissement des conditions des stratégies de marketing des alcooliers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2011
Documents principaux 00/000-K1908/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1908001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/12/2011
Date de distribution 25/11/2011
Date d'envoi 15/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS - AGE MINIMUM
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ALCOOLISME
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | JEUNE | MINORITE CIVILE | PUBLICITE | RISQUE SANITAIRE | BOISSON ALCOOLISEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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