	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/11/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1920/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K1920001 101 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	30/11/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/2011
Date de distribution	02/12/2011
Date d'envoi	01/12/2011
Auteur(s)	Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Commentaire	EMPRUNT POPULAIRE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	30/11/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	RECESSION ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc	EMPRUNT PUBLIC \| AIDE A L'INVESTISSEMENT \| PLAN ANTICRISE \| PRET \| PROMOTION DES INVESTISSEMENTS \| RECESSION ECONOMIQUE \| RELANCE ECONOMIQUE