Document parlementaire 53K1926

Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1926/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1926001   136 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 01/12/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/2011
Date de distribution 05/12/2011
Date d'envoi 01/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire FONDS AMIANTE - INDEMNISATION DES CANCERS DU POUMON
Sous-documents
002  [69 Kb] 19/07/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 01/12/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | AMIANTE | MALADIE PROFESSIONNELLE | SANTE PUBLIQUE | RESPONSABILITE CIVILE

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