Document parlementaire 53K1936

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
05/12/2011
Vote Chambre 22/12/2011
Date de la loi 08/01/2012
Date moniteur 01/03/2012
Moniteur n° 071
Documents principaux 00/000-K1936/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1936001   109 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 05/12/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/12/2011
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 22/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 05/12/2011 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 28/12/2011
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2011   EN DISCUSSION
22/12/2011   EN REUNION
22/12/2011   REJETE
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531936
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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