Document parlementaire 53K1937

Rapport annuel 2009-2010 du Médiateur fédéral.

Fiche complète
06/12/2011
Documents principaux 00/000-K1937/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1937001   309 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 06/12/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEUR FEDERAL - RAPPORT ANNUEL 2009-2010
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531937
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR
Mots-clés libres MEDIATEUR FEDERAL

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