Document parlementaire 53K1942

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012. Exposé général.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2011
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1942/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1942001   2341 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/12/2011
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 21/12/2011
Date d'envoi 21/12/2011
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2012 - RECETTES ET DEPENSES - EXPOSE GENERAL
Date de fin 02/02/2012
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 21/12/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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