Document parlementaire 53K1946

Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique (APE).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2011
Documents principaux 00/000-K1946/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1946001   120 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/12/2011
Date de distribution 09/12/2011
Date d'envoi 15/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD DE COTONOV - ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
Sous-documents
002  [74 Kb] 13/06/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 13/06/2012   EN DISCUSSION
13/06/2012   EN REUNION
19/06/2012   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc ALLEGEMENT DE LA DETTE | LIBERATION DES ECHANGES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONVENTION ACP-CE | PAYS ACP | RESOLUTION DU PARLEMENT | ACCORD DE COOPERATION CE | ACCORD DE COTONOU

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