Document parlementaire 53K1952

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/12/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 22/12/2011
Vote Sénat 23/12/2011
Date de la loi 28/12/2011
Date moniteur 30/12/2011
Moniteur n° 387
Moniteur erratum 21/02/2012 061
Documents principaux 00/000-S1408/001-2011/2012-0
00/000-K1952/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1408001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 23/12/2011
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 23/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/12/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Boogaerts N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters N-VA (AUTEUR) 
 
003 23/12/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
004 23/12/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Boogaerts N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
FINANCES & AFFAIRES ECON. / FINANCIEN & ECONOMISCHE AANGELEGENHEDEN
 
005 23/12/2011 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   53K1952001   366 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/12/2011
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 13/12/2011
Date d'envoi 13/12/2011
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 22/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [84 Kb] 14/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
+ AVIS CONSEIL D'ETAT N° 50.689/2
 
003  [330 Kb] 15/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [502 Kb] 15/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
 
005  [256 Kb] 15/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
 
006  [53 Kb] 16/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
007  [173 Kb] 19/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
008  [352 Kb] 19/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
009  [126 Kb] 21/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 21/12/2011
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
INFRASTRUCTURE / INFRASTRUCTUUR
 
010  [486 Kb] 21/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 23/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
011  [500 Kb] 21/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 23/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
012  [443 Kb] 21/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2011
 
013  [206 Kb] 20/12/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 23/12/2011
N° 50.742/1/2
 
014  [312 Kb] 22/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 12/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
 
015  [129 Kb] 22/12/2011 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 29/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
 
016  [273 Kb] 22/12/2011 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 06/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
017  [441 Kb] 22/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/01/2012
 
018  [427 Kb] 22/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  53K0082019 (61 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 15/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 10 ET 11
Rapport   53K1952011   21/12/2011   20111222 53K1952016
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Clarinval, David MR
Calendrier 16/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/12/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 9, 13
Rapport   53K1952010   21/12/2011   20111222 53K1952015
3. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 15/12/2011   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 12
Rapport   53K1952009   21/12/2011  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2011   EN DISCUSSION
22/12/2011   EN REUNION
22/12/2011   ADOPTE
22/12/2011   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 22/12/2011   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 15/12/2011   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT (Voir remarque dans la fiche complète)
6. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2011   EN REUNION
23/12/2011   ADOPTE
Compétence 13/12/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
13/12/2011   URGENCE DEMANDEE      
22/12/2011   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
22/12/2011   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   15 jours      
23/12/2011   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
23/12/2011   EVOCATION      
23/12/2011   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
24/12/2011   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
24/12/2011   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   15 jours      
28/12/2011   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
09/01/2012   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P531952
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | AEROPORT | DEDUCTION FISCALE | DESASTRE NATUREL | ACCISE | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | FRAUDE FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX | INDEMNISATION | PARAFISCALITE | ASSURANCE MALADIE | AVANTAGE ACCESSOIRE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SECURITE PUBLIQUE | TABAC | TVA | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | CHOMAGE | COLLECTE DE L'IMPOT | CONDITION DE LA RETRAITE
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres FONDS DES CALAMITES | COUR DES COMPTES BELGE | PREPENSION | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions