Document parlementaire 53K1955

Proposition de résolution concernant la condamnation et la peine d'emprisonnement infligées à Mme loulia Timochenko et à d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/12/2011
Vote Chambre 10/05/2012
Documents principaux 00/000-K1955/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1955001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/12/2011
Date de distribution 14/12/2011
Date d'envoi 22/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - ANCIENS MEMBRES DU GOUVERNEMENT UKRAINIEN - EMPRISONNEMENT
Date de fin 10/05/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [81 Kb] 08/05/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 09/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [45 Kb] 09/05/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 09/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
 
004  [159 Kb] 10/05/2012 RAPPORT
Date de distribution 16/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
 
005  [79 Kb] 10/05/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2012
 
006  [78 Kb] 10/05/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Waterschoot, Kristof CD&V
Calendrier 08/05/2012   EN DISCUSSION
08/05/2012   EN REUNION
09/05/2012   EN DISCUSSION
09/05/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1955004   10/05/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/05/2012   EN DISCUSSION
10/05/2012   EN REUNION
10/05/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P531955
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS POLITIQUES | EMPRISONNEMENT | DROITS DE LA DEFENSE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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