Document parlementaire 53K1983

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des kinésithérapeutes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1983/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1983001   87 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/01/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/01/2012
Date de distribution 11/01/2012
Date d'envoi 19/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ACCREDITATION DES KINESITHERAPEUTES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 10/01/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE
Mots-clés libres AGREMENT

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