Document parlementaire 53K1984

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1984/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1984001   161 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/01/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/01/2012
Date de distribution 11/01/2012
Date d'envoi 19/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL INTERIMAIRE
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  53K0247001 (194 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Van Eetvelde, Miranda N-VA
Calendrier 08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   EN REUNION
Compétence 10/01/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | DIRECTIVE CE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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