Document parlementaire 53K1997

Proposition modifiant le Règlement en ce qui concerne la composition du Bureau de la Chambre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/01/2012
Documents principaux 00/000-K1997/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1997001   60 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/01/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/01/2012
Date de distribution 17/01/2012
Date d'envoi 26/01/2012
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION COMPOSITION BUREAU
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | BUREAU DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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