Document parlementaire 53K2015

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée et Commissions de nomination pour le notariat - les comptes de l'année budgétaire 2010 - ajustement du budget 2011 - propositions budgétaires pour l'année 2012

Fiche complète
31/01/2012
Vote Chambre 02/02/2012
Documents principaux 00/000-K2015/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2015001   406 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 31/01/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 31/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES ANNEE BUDG 2010-AJUSTEM ANNEES BUDG 2011-PROP BUDG 2012
Date de fin 02/02/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [195732 Kb] 31/01/2012 ANNEXE
Date de distribution 31/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/02/2012   EN DISCUSSION
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Analyse des interventions P532015
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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