Document parlementaire 53K2016

Proposition de résolution relative à la finalisation des traductions officielles des textes de lois existants du français en néerlandais.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2012
Documents principaux 00/000-K2016/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2016001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 23/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/02/2012
Date de distribution 24/01/2012
Date d'envoi 02/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire TEXTES DE LOI EXISTANTS - TRADUCTIONS OFFICIELLES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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