Document parlementaire 53K2018

Chambre des représentants, membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques : - comptes de l'année budgétaire 2010 - Budgets de l'année budgétaire 2012

Fiche complète
30/01/2012
Vote Chambre 02/02/2012
Documents principaux 00/000-K2018/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2018001   70771 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 30/01/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - BUDGET 2010, MOD. BUDGET 2011, PROP. BUDG. 2012
Date de fin 02/02/2012
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/02/2012   EN DISCUSSION
02/02/2012   EN REUNION
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Analyse des interventions P532018
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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