Document parlementaire 53K2026

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'utilisation de biocarburants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2026/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2026001   75 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/01/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/2012
Date de distribution 30/01/2012
Date d'envoi 09/02/2012
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Commentaire BIOCARBURANTS - DIRECTIVE 2009/28/CE
Sous-documents
002  [407 Kb] 17/06/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2866/2-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2866001 (553 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 11/06/2013   EN DISCUSSION
11/06/2013   EN REUNION
11/06/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2026002   17/06/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/2013   EN DISCUSSION
19/06/2013   EN REUNION
20/06/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 27/01/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P532026
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CARBURANT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT

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