Document parlementaire 53K2059

Proposition de résolution visant à limiter les souffrances du bétail vivant pendant son transport.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/2012
Documents principaux 00/000-K2059/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2059001   97 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/02/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/03/2012
Date de distribution 14/02/2012
Date d'envoi 01/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire SOUFFRANCES BETAIL VIVANT PENDANT SON TRANSPORT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | TRANSPORT D'ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT

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